Conditions de l'abonnement NIKIBOT
Version du 10 novembre 2026. Télécharger ces conditions en PDF.
Article 1. Qui nous sommes et à quoi servent ces conditions
NIKIBOT est un service édité et exploité par NIKITA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 944 285 717, dont le siège est 31 place Bellecour, 69002 Lyon, numéro de TVA intracommunautaire FR02944285717 (ci-après « NIKITA »). NIKITA est titulaire de l'ensemble des droits sur NIKIBOT : le logiciel, la marque NIKIBOT, les agents, les routines, la bibliothèque d'agents et la documentation.
Contact : contact@nikita.team.
Ces conditions régissent l'abonnement au service NIKIBOT souscrit en ligne sur nikibot.si ou sur nikita-group.com. Le client les accepte au moment du paiement, en cochant la case prévue à cet effet. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Pour un client professionnel, les conditions générales de vente de NIKITA s'appliquent en complément, pour ce qu'elles ne contredisent pas ; en cas de contradiction, les présentes conditions priment pour tout ce qui concerne NIKIBOT.
Il existe deux catégories de clients. Les formules individuelles (Essentiel, Pro, Max) sont ouvertes aux consommateurs comme aux professionnels. La formule Business est réservée aux professionnels : l'entreprise ou l'organisme souscrit pour ses collaborateurs. Le service est réservé aux personnes majeures.
Article 2. Définitions
- Client : la personne physique ou morale qui souscrit l'abonnement et paie le prix.
- Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- Professionnel : toute personne, physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
- Formule : l'une des offres décrites à l'article 4.
- Crédits IA : l'enveloppe mensuelle qui paie l'usage du modèle d'intelligence artificielle (article 5).
- Agent : un assistant configuré dans NIKIBOT pour une tâche donnée. Routine : une suite d'actions qu'un agent exécute de lui-même, à une fréquence ou sur un événement choisi par le client.
- Espace : l'environnement propre à chaque client dans NIKIBOT, qui contient ses agents, sa mémoire et ses données.
- Administrateur et Membres : en formule Business, l'administrateur est la personne désignée par le client pour gérer les places ; les membres sont les collaborateurs invités.
Article 3. Le service NIKIBOT
NIKIBOT est un agent d'intelligence artificielle accessible en ligne sur nikibot.si et dans les applications NIKIBOT pour ordinateur et téléphone. Il aide le client dans ses e-mails, son agenda, ses documents, ses tâches et dans les outils que le client choisit de relier.
Le client dialogue avec une intelligence artificielle, pas avec une personne. Une intelligence artificielle peut se tromper, inventer une information ou mal comprendre une demande. Le client vérifie une réponse avant de s'en servir, en particulier pour une décision juridique, médicale, financière ou qui engage un tiers.
Accord avant d'agir. Par défaut, NIKIBOT demande l'accord du client avant d'envoyer un message, de modifier un document ou d'agir à sa place dans un outil relié. Le client peut autoriser un agent ou une routine à agir sans accord préalable ; il en assume alors les effets, dans les limites de l'article 13.
Modèle d'intelligence artificielle. NIKIBOT fonctionne avec un modèle d'intelligence artificielle fourni par un tiers et hébergé dans l'Union européenne. À la date de ces conditions, il s'agit de Mistral AI (France). NIKITA peut remplacer ce modèle par un modèle d'un niveau équivalent, hébergé dans l'Union européenne, sans accord préalable du client ; elle l'annonce sur la page des conditions et par e-mail si le changement modifie sensiblement le service.
Hors formules. Les appels vocaux et le pilotage d'un ordinateur ne sont pas compris dans les formules en ligne. Les fonctions annoncées comme expérimentales ou en test sont fournies telles quelles et peuvent être retirées à tout moment.
Article 4. Formules et prix
| Formule | Prix par mois | Pour qui | Comprend |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 82,50 € HT, soit 99 € TTC en France | Consommateur ou professionnel | Toutes les fonctions de l'agent, 1 utilisateur, 30 € de crédits IA par mois |
| Pro | 165,83 € HT, soit 199 € TTC en France | Consommateur ou professionnel | Idem Essentiel, avec 70 € de crédits IA par mois |
| Max | 332,50 € HT, soit 399 € TTC en France | Consommateur ou professionnel | Idem Pro, avec 150 € de crédits IA par mois |
| Business | 99 € HT par place et par mois, de 2 à 500 places, TVA en plus | Professionnels seulement | Toutes les fonctions, console d'administration, enveloppe de crédits mutualisée de 30 € par place et par mois, accord de traitement (annexe 2), facture unique |
Les prix TTC indiqués s'entendent pour un client situé en France métropolitaine, au taux de TVA en vigueur. Pour un client situé dans un autre pays, la TVA applicable est celle de son pays, calculée au moment du paiement. Un professionnel établi dans l'Union européenne peut saisir son numéro de TVA intracommunautaire.
Les crédits IA sont exprimés en euros de valeur d'usage, au prix public du modèle d'intelligence artificielle (article 5). Ils sont compris dans le prix de la formule. L'abonnement Business comprend en outre la console d'administration, la mutualisation des crédits, l'accord de traitement de l'annexe 2 et une facture unique pour l'équipe.
Changement de prix. NIKITA peut modifier ses prix. Elle en informe le client par e-mail au moins 30 jours avant l'application du nouveau prix. Le client qui refuse le nouveau prix peut résilier avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s'applique à la première échéance suivante.
Article 5. Crédits IA
Les crédits IA paient l'usage du modèle d'intelligence artificielle. Chaque demande est comptée au prix public du modèle, converti en euros, et déduite de l'enveloppe du mois. Le client voit à tout moment ce qu'il lui reste dans la jauge « Crédits IA » de son espace.
- Libération hebdomadaire : les crédits du mois sont mis à disposition par quarts, une semaine à la fois, pour lisser l'usage. Le client voit la date de la prochaine libération dans sa jauge.
- Fin du mois : les crédits inclus non dépensés ne sont pas reportés sur le mois suivant.
- Solde épuisé : NIKIBOT refuse une demande que le solde ne couvre pas et indique la date des prochains crédits. Rien n'est facturé en plus.
- Routines : pour protéger le client, NIKIBOT met en pause une routine qui consomme une part anormale de l'enveloppe sur 24 heures. Le client peut la relancer.
- Les crédits ne sont ni remboursés, ni convertis en argent, ni transférables d'un compte à un autre.
- Business : l'enveloppe de l'équipe est de 30 € par place et par mois, mise en commun. Elle est partagée à parts égales entre les membres, sauf répartition différente décidée par l'administrateur dans la console.
Recharges. Le client peut acheter à tout moment une recharge de crédits IA, de 20, 50, 100 ou 200 euros hors taxes dans « Gérer mon abonnement », payée immédiatement par Stripe. Une recharge n'est pas effacée en fin de mois : elle est utilisée une fois les crédits inclus du mois épuisés, et reste disponible tant que l'abonnement est actif ; elle est perdue à la fin de l'abonnement. Elle suit pour le reste les mêmes règles que les crédits inclus : ni remboursée, ni convertie en argent, ni transférable. Pour un consommateur, le droit de rétractation de l'article 9 s'applique à chaque recharge, déduction faite des crédits consommés.
Article 6. Commande et création du compte
Le client choisit sa formule sur nikibot.si ou sur nikita-group.com. Avant de payer, il prend connaissance des présentes conditions, du prix total et des caractéristiques du service. Il paie sur la page sécurisée de Stripe, par carte ou par l'un des autres moyens proposés. Le contrat est conclu au moment où le paiement est confirmé.
Au moment du paiement, le client coche une case par laquelle il accepte les présentes conditions. Le consommateur coche en outre une case par laquelle il demande expressément que le service commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît qu'il devra payer la part du service déjà fournie s'il se rétracte (article 9).
Dès le paiement, NIKITA envoie au client un e-mail de confirmation qui reprend les présentes conditions en pièce jointe, le récapitulatif de la commande et, pour le consommateur, l'information sur le droit de rétractation et le formulaire type.
Une page de bienvenue s'ouvre ensuite. Le client y choisit son mot de passe, et son espace NIKIBOT s'ouvre aussitôt. Son identifiant est l'adresse e-mail donnée au paiement. Le client peut réinitialiser son mot de passe à tout moment depuis la page de connexion, en demandant un lien de réinitialisation envoyé à son adresse e-mail.
Business. L'administrateur invite ses collaborateurs avec un lien personnel, valable 7 jours. Il ne peut pas inviter plus de personnes que de places payées. Il informe ses collaborateurs de l'utilisation de NIKIBOT et de ce que prévoit l'article 14.
Achat dans une application mobile. Lorsque l'achat dans les applications iPhone et Android sera ouvert, il sera payé et géré par Apple ou Google selon leurs propres conditions, prix compris ; la résiliation et le remboursement se feront auprès d'eux, selon leurs règles. Les présentes conditions s'appliquent pour le reste.
Article 7. Paiement et factures
L'abonnement est payé d'avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. NIKITA ne voit pas et ne conserve pas les numéros de carte : Stripe les traite. Les factures sont disponibles dans « Gérer mon abonnement ».
Impayé. En cas d'échec du prélèvement, Stripe informe le client et retente le paiement pendant plusieurs jours. Si le paiement n'aboutit pas, l'accès est suspendu. Les données sont conservées 30 jours à compter de la suspension, puis effacées, sauf régularisation. Pour un professionnel, les sommes impayées portent intérêt au taux légal majoré de dix points et donnent lieu à l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article L. 441-10 du code de commerce).
Article 8. Durée, changement de formule et fin de l'abonnement
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable à tout moment par le client, sans motif ni frais, dans « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, qui n'est pas remboursée ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette date.
- Passer à une formule plus haute : le changement s'applique immédiatement ; le client paie la différence au prorata du mois restant.
- Passer à une formule plus basse, ou retirer des places Business : le changement s'applique à la fin de la période déjà payée.
- Ajouter des places Business : elles s'ajoutent immédiatement, payées au prorata.
Résiliation par NIKITA. NIKITA peut résilier l'abonnement d'un client avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail. Les sommes payées pour la période postérieure à la fin du contrat sont remboursées. En cas de manquement grave du client (article 11), NIKITA peut suspendre l'accès après un avertissement resté sans effet pendant 48 heures, puis résilier ; elle peut suspendre sans avertissement lorsque la loi ou la sécurité du service l'exigent.
Arrêt du service. Si NIKITA décide d'arrêter NIKIBOT, elle en informe les clients au moins 60 jours à l'avance et rembourse les sommes payées pour la période postérieure à l'arrêt.
Fin de l'abonnement. L'accès est fermé, pour le client comme pour ses membres Business. Les agents, la mémoire et les données sont conservés 30 jours pour permettre un retour, puis effacés. Pendant ces 30 jours, le client peut télécharger une copie de ses données dans un format courant et lisible depuis son espace, ou la demander par e-mail.
Article 9. Droit de rétractation (consommateurs)
Cet article ne concerne que les consommateurs. Un professionnel n'a pas de droit de rétractation.
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (article L. 221-18 du code de la consommation). Pour exercer ce droit, il adresse à NIKITA, avant la fin du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@nikita.team ou par courrier au siège, en utilisant s'il le souhaite le formulaire de l'annexe 1.
Le consommateur ayant demandé expressément, au moment du paiement, que le service commence avant la fin du délai de rétractation, il doit à NIKITA, s'il se rétracte, un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé par rapport au prix mensuel de la formule, crédits IA consommés compris (article L. 221-25 du code de la consommation).
NIKITA rembourse le solde au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, sans frais pour le consommateur.
Article 10. Garantie légale de conformité (consommateurs)
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation. NIKITA fournit un service conforme à la description qui en est faite dans les présentes conditions et sur les pages de vente, ainsi que les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du service, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles.
NIKITA peut modifier le service au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de sa conformité, pour une raison légitime (évolution technique, sécurité, adaptation à un nouvel environnement), sans coût supplémentaire pour le client. Si la modification a une incidence négative sur l'accès au service ou sur son utilisation, NIKITA en informe le client par e-mail au moins 30 jours avant ; le client peut alors résilier sans frais dans les 30 jours suivant l'information ou la modification.
Article 11. Règles d'utilisation
Le client utilise NIKIBOT dans le respect de la loi, des droits des tiers et des présentes conditions. Il lui est interdit :
- d'envoyer en masse des messages non sollicités, ou de produire, diffuser ou stocker des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- de contourner les limites de crédits ou de places, ou d'utiliser le service pour entraîner ou alimenter un modèle d'intelligence artificielle concurrent ;
- de revendre, louer ou prêter son accès, ou de le partager en dehors de son équipe Business ;
- de tenter d'accéder au code source, d'attaquer le service, de le surcharger ou d'en perturber le fonctionnement.
Compte et outils reliés. Le client garde son mot de passe secret et informe NIKITA sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Il reste responsable des comptes et des outils qu'il relie à NIKIBOT (messagerie, agenda, documents, autres applications) et s'assure qu'il a le droit de les relier et d'y faire agir un agent. Il peut retirer une connexion à tout moment depuis son espace.
Contenus et résultats. Le client est responsable des contenus qu'il soumet à NIKIBOT et de l'usage qu'il fait des résultats. Il vérifie les résultats avant de s'en servir et de les diffuser.
Journal des actions. NIKIBOT tient un journal des actions réalisées par les agents et les routines (date, nature de l'action, outil concerné). Ce journal est consultable par le client dans son espace et fait foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 12. Propriété intellectuelle et données du client
NIKIBOT, son logiciel, ses interfaces, ses agents, ses routines, sa bibliothèque, sa documentation et la marque NIKIBOT sont la propriété exclusive de NIKITA, qui en détient l'ensemble des droits. NIKITA concède au client, pour la durée de l'abonnement, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à l'accès et à l'usage du service conformément aux présentes conditions. Aucun autre droit n'est concédé.
Les données, contenus et documents que le client soumet à NIKIBOT restent sa propriété. Les résultats produits par NIKIBOT à partir de ses demandes lui appartiennent, dans la mesure où le droit applicable le permet, et NIKITA ne revendique aucun droit sur eux. NIKITA n'utilise les données et contenus du client que pour fournir le service, dans les conditions de l'article 14.
Les suggestions, idées et retours que le client adresse à NIKITA sur le service peuvent être librement utilisés par NIKITA pour l'améliorer, sans contrepartie.
Référence commerciale. NIKITA peut citer le nom et le logo d'un client professionnel comme référence, sur son site et dans ses supports, uniquement si le client l'a accepté dans son espace ou par écrit. Le client peut retirer cet accord à tout moment.
Article 13. Responsabilité
NIKITA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé. Elle n'est pas responsable des pannes ou des limites du fournisseur du modèle d'intelligence artificielle, des outils que le client relie à NIKIBOT, ni du réseau du client. Elle n'est pas responsable des décisions que le client prend sur la base d'un résultat de NIKIBOT, ni des actions qu'un agent ou une routine réalise sur son instruction ou avec son autorisation.
Envers un client professionnel, la responsabilité de NIKITA, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au titre de l'abonnement pendant les 12 mois précédant le fait générateur. NIKITA ne répond pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, de chance, ou atteinte à l'image. Le client professionnel conserve ses propres sauvegardes.
Envers un consommateur, NIKITA est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi, sauf lorsque l'inexécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au service, ou à un cas de force majeure. Les limitations du paragraphe précédent ne s'appliquent pas au consommateur.
Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l'abonnement sans indemnité.
Article 14. Données personnelles
Rôles. NIKITA est responsable du traitement pour les données du compte, de la facturation, de l'assistance et de la sécurité du service. Pour les données qu'un client professionnel traite avec NIKIBOT (e-mails, documents, contacts, agendas, données des outils reliés), le client est responsable du traitement et NIKITA agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement de l'annexe 2, qui fait partie des présentes conditions. En formule Business, le client est responsable du traitement pour les données de ses membres ; il les informe de l'utilisation de NIKIBOT, de ce que l'administrateur peut voir (le nombre de places et la consommation de crédits de chaque membre) et de ce qu'il ne voit pas (le contenu des conversations et des documents des membres). Pour un client consommateur, NIKITA est responsable du traitement de l'ensemble des données traitées dans son espace, qu'elle n'utilise que pour lui fournir le service.
Hébergement et séparation. Les clients partagent l'infrastructure de NIKIBOT, mais chacun dispose d'un espace séparé : il ne voit que ses propres agents, sa propre mémoire et ses propres données. Le service est hébergé dans l'Union européenne, à la date de ces conditions chez Scaleway, à Paris.
Sous-traitants. NIKITA fait appel aux prestataires suivants, dont la liste à jour figure dans la politique de confidentialité publiée sur nikibot.si/confidentialite ; toute modification est annoncée par e-mail aux clients professionnels 30 jours avant, qui peuvent s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, résilier.
| Prestataire | Rôle | Lieu des données |
|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement du service | France (Paris) |
| Mistral AI | Modèle d'intelligence artificielle | Union européenne |
| Stripe | Paiement et factures | Union européenne, avec transferts vers les États-Unis |
| Composio | Connexion aux outils reliés par le client | États-Unis |
| Apple, Google | Notifications des applications mobiles | États-Unis |
Les transferts hors de l'Union européenne reposent sur une décision d'adéquation (notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les prestataires qui y sont certifiés) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pas d'entraînement. NIKITA n'utilise pas les données du client pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle et s'assure contractuellement que son fournisseur de modèle ne le fait pas non plus.
Journaux. Pour décompter les crédits et sécuriser le service, NIKITA conserve, pour chaque demande, le modèle utilisé, le nombre de jetons, le coût et les données techniques de connexion.
Amélioration du service. NIKITA n'analyse pas le contenu des échanges d'un client pour son propre compte. Pour corriger une erreur, elle peut examiner les échanges concernés à la demande du client, ou travailler sur des données anonymisées, qui ne permettent plus d'identifier une personne.
Sécurité. NIKITA chiffre les données en transit et au repos, limite les accès à son personnel habilité, journalise les accès et propose au client la double authentification. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, NIKITA en informe le client sans retard injustifié et, lorsqu'elle est responsable du traitement, la CNIL dans les 72 heures.
Durées de conservation : données du compte et de l'espace, le temps de l'abonnement puis 30 jours ; factures, 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) ; relevés de crédits et journaux de facturation, le temps de l'abonnement puis 5 ans à titre de preuve ; journaux techniques de sécurité, 12 mois.
Droits. Toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement, s'opposer à un traitement et définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Elle peut supprimer son compte depuis l'application (Réglages, Confidentialité) ou sur nikibot.si/support, écrire à contact@nikita.team, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). La politique de confidentialité complète est publiée sur nikibot.si/confidentialite.
Article 15. Disponibilité, assistance et évolutions
- Disponibilité. NIKITA fait ses meilleurs efforts pour que NIKIBOT soit accessible en permanence. Elle annonce les maintenances programmées à l'avance lorsque c'est possible. Aucun taux de disponibilité n'est garanti dans les formules en ligne.
- Assistance. Par e-mail à contact@nikita.team, les jours ouvrés, avec une première réponse sous 2 jours ouvrés.
- Évolutions. NIKITA fait évoluer NIKIBOT en continu. Si une évolution réduit nettement le service, l'article 10 s'applique au consommateur ; le client professionnel en est informé 30 jours avant et peut résilier avant la date d'effet.
- Modification des présentes conditions. Les nouvelles conditions sont envoyées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le client qui les refuse peut résilier avant cette date ; à défaut, elles s'appliquent à la première échéance suivante. Les modifications imposées par la loi s'appliquent sans délai.
Article 16. Cession du contrat
NIKITA peut céder ou transférer le présent contrat, avec les données nécessaires à son exécution, à toute société qui lui succède dans l'exploitation de NIKIBOT, notamment en cas de cession du service, de fusion ou de restructuration, à condition que cette cession n'entraîne aucune diminution des droits du client. Le client en est informé par e-mail. Le client ne peut pas céder son abonnement à un tiers.
Article 17. Dispositions diverses
Preuve. Les enregistrements informatiques de NIKITA (acceptation des conditions, journal des actions, relevés de crédits, factures) sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et font preuve entre les parties, sauf preuve contraire.
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inopposable, les autres clauses restent applicables. Le fait pour NIKITA de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ensuite. Les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client écrit d'abord à contact@nikita.team ; NIKITA lui répond sous 15 jours et recherche avec lui une solution amiable.
Consommateurs. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois à compter de sa réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève NIKITA : CM2C, Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le médiateur peut être saisi par le formulaire en ligne de son site, par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier, en joignant la copie de la réclamation adressée à NIKITA. Le consommateur reste libre de saisir le tribunal compétent, notamment celui de son domicile.
PROFESSIONNELS : À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE ENTRE NIKITA ET UN CLIENT PROFESSIONNEL AYANT LA QUALITÉ DE COMMERÇANT RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE. Pour les autres clients professionnels, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
Annexe 1. Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de NIKITA, 31 place Bellecour, 69002 Lyon, contact@nikita.team :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement NIKIBOT ci-dessous.
Souscrit le : ................ Formule : ................
Nom du consommateur : ................ Adresse e-mail du compte : ................
Adresse du consommateur : ................
Date : ................ Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ................
Annexe 2. Accord de traitement des données personnelles (article 28 du RGPD)
Le présent accord s'applique à tout client professionnel, pour les données personnelles que NIKITA traite pour son compte dans le cadre de NIKIBOT. Il fait partie des conditions de l'abonnement.
1. Objet, durée, nature et finalité
NIKITA traite, pour le compte du client et sur ses instructions, les données personnelles contenues dans les demandes, documents, messages, agendas, contacts et outils que le client relie à NIKIBOT, dans le seul but de lui fournir le service décrit à l'article 3 des conditions (traitement automatisé par un modèle d'intelligence artificielle, exécution d'agents et de routines, stockage dans l'espace du client, assistance). Le traitement dure le temps de l'abonnement, puis la période de conservation de 30 jours prévue à l'article 8.
2. Données et personnes concernées
Catégories de données : identité et coordonnées, contenu des communications et des documents, données professionnelles, données d'agenda, et toute autre donnée que le client choisit de soumettre. Catégories de personnes : le client et ses membres, leurs correspondants, clients, fournisseurs, salariés et toute personne mentionnée dans les contenus soumis. Le client s'engage à ne pas soumettre de données dites sensibles (article 9 du RGPD) ni de données relatives à des condamnations pénales sans en avoir informé NIKITA et sans base légale.
3. Obligations de NIKITA
- Ne traiter les données que sur instruction documentée du client, les présentes conditions et l'usage du service par le client valant instruction ; informer le client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
- Garantir la confidentialité : son personnel habilité est soumis à une obligation de confidentialité et formé à la protection des données.
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 14 des conditions (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des espaces, contrôle des accès, journalisation, double authentification, sauvegardes, hébergement dans l'Union européenne).
- Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), par les outils de l'espace client ou, à défaut, sous 10 jours ouvrés.
- Aider le client à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact, compte tenu des informations dont NIKITA dispose.
- Notifier au client toute violation de données personnelles sans retard injustifié et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations nécessaires à sa propre notification à la CNIL.
- À la fin de l'abonnement, permettre au client d'exporter ses données pendant 30 jours, puis les supprimer, ainsi que leurs copies, sauf obligation légale de conservation.
- Mettre à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord, et permettre un audit, au plus une fois par an, avec un préavis de 30 jours, aux frais du client, par un auditeur indépendant soumis à la confidentialité, sans accès aux données des autres clients.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise NIKITA à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l'article 14 des conditions et dans la politique de confidentialité publiée sur nikibot.si/confidentialite. NIKITA informe le client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours avant ; le client peut s'y opposer par écrit pour un motif légitime et, à défaut d'accord dans ce délai, résilier l'abonnement sans frais. NIKITA impose à ses sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations que celles du présent accord et reste responsable envers le client de leur exécution.
5. Transferts hors de l'Union européenne
NIKITA héberge et traite les données dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l'Union européenne, le transfert repose sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
6. Obligations du client
Le client est responsable de la licéité du traitement, de l'information des personnes concernées, dont ses membres et ses correspondants, de la base légale de ses traitements et des instructions qu'il donne à NIKIBOT, notamment lorsqu'il autorise un agent ou une routine à agir sans accord préalable.
7. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages causés par un traitement qu'elle a effectué en violation du RGPD ou du présent accord, dans les limites de l'article 13 des conditions pour ce qui concerne NIKITA.